EDITEUR DU SITE
Raison sociale : BY GESTION
Adresse du siège social : Le Fontainebleau – 26 boulevard Dubouchage – 06000 NICE – FRANCE
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital : 2000 euros
RCS Nice : 947 762 100 00016
N° de TVA Intra-communautaire : FR2947762100
Code Naf : 6832 A
Président : Isaac BENSIMON
Activités : Gestion locative, syndic, location et transaction.
Carte professionnelle TGS n° CPI 0605 2023 000 000 020
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE COTE D’AZUR
Caisse garantie financière : AXA France Iard 313 Terrasse de l’Arche 92727 Nanterre cedex sous le n° de police : 11077692004
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France Iard 313 Terrasse de l’Arche 92727 Nanterre cedex sous le n° de police : 10822577404/000035
Enregistrement ORIAS (Mandataire d’intermédiaire d’assurance) : inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 23005578
BY GESTION – bygestion.com
contact@bygestion.com
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
CRÉATION ET RÉALISATION DU SITE
Ce site et son design ont été conçus et mis en ligne par la société NB CREATIVE DESIGN & COMMUNITY MANAGEMENT
Siège social : 55 rue de France 06000 NICE – FRANCE
Tél. : +33 (0)6 24 03 50 12
https://nathalie-bendavid.com/
HÉBERGEMENT
Ce site et les noms de domaine associés sont hébergés par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX – FRANCE
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
https://www.ovh.com/
