Éditeur du site
Raison sociale : BY GESTION
Forme sociale : Société à responsabilités limitée
Capital : 6000 euros
RCS Nice : 947 762 100 00024
N° de TVA Intra-communautaire : FR2947762100
Code Naf : 6832 A
Gérants : Isaac BENSIMON / Eve BENSIMON
Carte professionnelle TGS n° CPI 0605 2023 000 000 020
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE COTE D’AZUR
Caisse garantie financière : AXA France Iard 313 Terrasse de l’Arche 92727 Nanterre cedex sous le n° de police : 11077692004
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France Iard 313 Terrasse de l’Arche 92727 Nanterre cedex sous le n° de police : 10822577404/000035
Enregistrement ORIAS (Mandataire d’intermédiaire d’assurance) : inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 23005578
BY GESTION – bygestion.com
contact@bygestion.com
Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Création & réalisation su site Internet
Ce site et son design ont été conçus et mis en ligne par l’agence de communication Uniio
UNIIO 7 boulevard de Riquier 06300 Nice
bonjour@uniio.fr
Hébergement
Ce site et les noms de domaine associés sont hébergés par la société OVH
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Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
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